Logo Parlement Buxellois

Question orale jointe concernant les recours contre le marché public relatif aux opérateurs de micromobilité

de
David Weytsman
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1135)

 
Date de réception: 05/02/2024 Date de publication: 02/04/2024 Référence: B.I.Q. 83 (23/24), page 13
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 02/04/2024 Référence: B.I.Q. 83 (23/24), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
19/03/2024 Reportée
02/04/2024 Question orale principale Ibrahim Dönmez B.I.Q. 83 (23/24) 13
02/04/2024 Question posée au nom de l'auteur Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 83 (23/24) 14
02/04/2024 Réponse Elke Van den Brandt B.I.Q. 83 (23/24) 15
02/04/2024 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 83 (23/24) 17