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Question orale concernant la police régionale de la route et ses nouveaux moyens

de
Ibrahim Dönmez
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1137)

 
Date de réception: 06/02/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
02/04/2024 Retirée de l'ordre du jour.
02/04/2024 Question orale transformée en question écrite