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Question orale concernant le permis d'urbanisme délivré pour le projet Lebeau

de
Isabelle Pauthier
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°75)

 
Date de réception: 15/02/2024 Date de publication: 11/03/2024 Référence: B.I.Q. 72 (23/24), page 35
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 11/03/2024 Référence: B.I.Q. 72 (23/24), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2024 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/02/2024 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
11/03/2024 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 72 (23/24) 35
11/03/2024 Réponse Ans Persoons B.I.Q. 72 (23/24) 37
11/03/2024 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 72 (23/24) 39