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Question écrite concernant l'efficacité d'Activa

de
Khadija Zamouri
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1303)

 
Date de réception: 13/02/2024 Date de publication: 02/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 02/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Les mesures Activa sont axées sur l’activation des demandeurs d'emploi, en particulier les jeunes et les demandeurs d'emploi de longue durée. Ces demandeurs manquent souvent des compétences nécessaires ou de l'attitude adéquate pour entamer une carrière professionnelle. Activa réduit le coût de leur embauche pour les entreprises.

Les demandeurs d'emploi ne suivent plus le "parcours traditionnel" (du demandeur d'emploi au contrat à durée indéterminée à temps plein), mais passent par un stage, une formation, un contrat temporaire et accèdent seulement ensuite à un contrat à durée indéterminée. L'expérience professionnelle réduit la durée du chômage parce qu'elle crée un profil plus attrayant.

Le travail intérimaire semble être un canal de recrutement important, en particulier dans la logistique, le commerce de détail et l'industrie. Pourtant, aujourd'hui, il est plus difficile de faire appel à Activa pour ce secteur, qui considère les conditions requises pour le motif d’insertion comme trop strictes.

Nous aimerions obtenir des réponses distinctes aux questions suivantes:

  • L'efficacité du soutien d'Activa a-t-elle été analysée?

    • Dans combien de cas l'aide d'Activa débouche-t-elle sur un emploi permanent (plus d’un an)?

    • Le nombre de personnes employées par l'intermédiaire d'Activa a-t-il augmenté ou non depuis le durcissement des conditions applicables au secteur du travail intérimaire?

    • À quelle fréquence le motif d'insertion est-il utilisé?

    • Le nombre de contrats à durée indéterminée a-t-il augmenté pour ce groupe cible?

    • Le marché du travail est en demande accrue de personnel. Dans quelle mesure est-il encore utile de promouvoir les contrats à long terme?

  • Depuis le changement de politique (conditions plus strictes pour le secteur intérimaire), les résultats d'Activa (accompagnement vers un emploi permanent) sont-ils restés au même niveau?

    • Les entreprises embauchent-elles toujours autant de demandeurs d'emploi issus des groupes vulnérables (jeunes et demandeurs d'emploi de longue durée)?

    • Ces résultats font-ils l'objet d'un suivi systématique par groupe cible? Pourriez-vous nous communiquer les résultats de ce suivi?

  • A-t-on mesuré si les employeurs se montraient positifs à l'égard de l'expérience professionnelle temporaire?

    • Dans l'affirmative, existe-t-il des initiatives visant à promouvoir le travail intérimaire?
 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question
1/
I. Le dispositif activa.brussels a été analysé dans le cadre de l’étude sur les aides à l’emploi régionales réalisée par IDEA Consult en 2023.

II. 74,6% des bénéficiaires du dispositif activa.brussels sont à l’emploi à durée indéterminée à l’issue de l’aide. Ce qui fait de la mesure activa, celle avec un taux de remise à l’emploi le plus élevé de toutes les mesures.


III. Une des conditions de la mesure activa.brussels est d’avoir un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée de minimum 6 mois. Dès lors, les conditions liées au secteur de l’Intérim ne sont pas compatibles avec la mesure activa, puisque par essence ce secteur valorise des contrats de (très) courte durée. De plus, Actiris n’a pas mesuré une éventuelle corrélation entre le recours à la mesure activa.brussels et des conditions plus strictes pour le secteur de l’Intérim.

IV. Actiris ne dispose pas de statistiques relatives à la fréquence de l’utilisation de la mesure activa.brussels par le secteur de l’intérim.
V. L’étude réalisée par IDEA Consult recense que 74,6% de contrats activés sont à durée indéterminée. Actiris ne dispose pas d’indication sur une éventuelle augmentation de cette proportion.
VI. Si on recherche la (ré)insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, les contrats de courte durée sont intéressants pour permettre aux travailleurs d’acquérir de l’expérience sur le terrain et des compétences utiles sur le marché du travail. Toutefois, des contrats à durée indéterminée restent intéressants tant pour l’employeur, qui représente une réduction des coûts liés au recrutement et à la formation de nouveau travailleurs que pour le travailleurs, car ils offrent une certaine stabilité.

2/

Les chiffres dans l’étude réalisée par IDEA Consult montrent que le recours à la mesure activa.brussels est en augmentation depuis 2018. Actiris ne dispose pas d’éléments qui permettent de corréler cette augmentation avec des conditions plus strictes pour le secteur de l’Interim.

I. La mesure activa.brussels a connu une augmentation significative de ses bénéficiaires depuis 2018, passant de 6.962 à 8.623 en 2021. Cette augmentation témoigne de l'engagement croissant des entreprises envers les demandeurs d'emploi de longue durée, compte tenu des critères d'éligibilité pour bénéficier de l'attestation activa. Par ailleurs, l'étude menée par IDEA Consult a mis en évidence que les bénéficiaires de cette mesure sont de plus en plus jeunes, avec une part des moins de 30 ans passant de 27,6% en 2017 à 36% en 2021. En revanche, le nombre de bénéficiaires plus âgés reste relativement stable et leur représentation demeure limitée.
II. Ces résultats par groupe-cible ne sont pas suivis systématiquement.

3/
L'étude a analysé les raisons de la non-mobilisation des mesures à l'emploi de la part des employeurs. Les principales raisons évoquées sont le manque de candidats éligibles et les conditions d'accès jugées trop restrictives. Ainsi, l'engagement d'un travailleur temporaire n'a pas été cité comme une raison positive ou négative.