Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations

de: Aurélie Czekalski
à: Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°700)

Date de réception: 14/02/2024		Date de publication: 22/03/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 22/03/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
21/02/2024	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Combien y a-t-il de véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ? Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type, type de carburant, moyenne d’émissions de CO₂, Ecoscore, norme Euro ? Dans le cadre de la LEZ, pourriez-vous nous détailler si les critères d’accès pour circuler dans cette dernière dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme Euro du véhicule sont respectés pour les véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ? Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ? Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ? Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques, hybrides ou autres ? Les administrations ont-elles investi dans la mobilité douce ? Les administrations disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : 1. Notre parc automobile se compose de deux véhicules du même modèle Volvo XC60 T6 PHEV Hybride Rechargeable. Le type de carburant pour les deux voitures est Essence PHEV. La norme Euro est EURO6E. L’éco score est inférieur à 80 (77). · 2. Les critères d’accès sont respectés. · 3. Un nouveau contrat de leasing a été établit afin de louer des voitures qui respectent les normes LEZ et avec une empreinte réduite sur l’environnement. · 4. Actuellement il n’y a pas de besoin. · 5. Pas d’application. · 6. Voir la réponse ci-dessus. Bruxelles fonction publique a investi dans deux voitures hybrides. · 7. Les agents de Bruxelles Fonction Publique ont droit à un remboursement à 100% de leur abonnement SNCB et/ou de leurs titres de transport De Lijn/TEC/MIVB. Les agents se déplacent majoritairement par les transports en commun. · 8. Non. Réponse de Facilities En ce qui concerne les véhicules acquis par le service Facilities, les éléments suivants peuvent être communiqués : Facilities dispose en leasing de 80 voitures particulières et de 15 camionnettes. Les véhicules en leasing sont répartis entre les administrations comme suit : Bruxelles Synergie : 13 voitures particulières et 8 camionnettes Bruxelles ConnectIT : 1 voiture particulière Brussels International : 1 voiture particulière Bruxelles Mobilité : 56 voitures particulières et 7 camionnettes Bruxelles Finances et Budget : 2 voitures particulières Bruxelles Logement : 2 voitures particulières Bruxelles Pouvoirs locaux : 0 véhicule Bruxelles Economie et Emploi : 5 voitures particulières Sur les 80 voitures particulières que le service Facilities met à la disposition des administrations, il y a 6 véhicules hybrides rechargeables (essence), 38 véhicules hybrides (essence), 32 véhicules électriques et 4 véhicules essence. Sur les 15 camionnettes mises à la disposition des différentes administrations par le service Facilities, il y a 3 diesel, 7 essence et 5 électriques. La répartition entre les différentes administrations est la suivante : Bruxelles Synergie : 1 voiture particulière hybride rechargeable, 3 voitures particulières électriques, 6 voitures particulières hybrides, et 4 voitures particulières essence, 3 camionnettes diesel, 2 camionnettes essence et 3 camionnettes électriques. Bruxelles ConnectIT : 1 voiture particulière hybride rechargeable Brussels International : 1 voiture particulière hybride rechargeable Bruxelles Mobilité : 1 voiture particulière hybride rechargeable, 29 voitures particulières hybrides, 26 voitures particulières électriques, 5 camionnettes essence et 2 camionnettes électriques. Bruxelles Finances et Budget : 1 voiture particulière hybride rechargeable et 1 voiture particulière électrique. Bruxelles Logement : 1 voiture particulière hybride et 1 voiture particulière électrique. Bruxelles Economie et Emploi : 1 voiture particulière hybride rechargeable, 2 voitures particulières hybrides et 1 voiture électrique. En ce qui concerne l'euronorme, il faut d'abord noter que les véhicules électriques n'ont pas d'euronorme. Pour les autres véhicules, voici l'aperçu : Les véhicules non électriques pris en leasing par le service Facilities ont tous une euronorme 6. Les écoscores des véhicules sont les suivants : 8 voitures particulières hybrides ont un écoscore de 71, les autres voitures particulières hybrides ont un écoscore de 79. Les voitures particulières électriques ont un écoscore de 85. Les voitures particulières essence ont un écoscore de 73. Les 5 camionnettes électriques ont un écoscore de 86. 1 camionnette essence a un écoscore de 66, les 6 autres camionnettes essence ont un écoscore de 68. 1 camionnette diesel a un écoscore de 58, les 2 autres ont un écoscore de 59. Les voitures particulières hybrides rechargeables ont toutes des écoscores différents : 1 a un écoscore de 83, 2 ont un écoscore de 79, 1 a un écoscore de 77, 2 ont un écoscore de 76. Les émissions de CO2 sont les suivantes : 8 voitures particulières hybrides ont des émissions de CO2 de 104g/km, les autres voitures particulières hybrides ont des émissions de 87g/km. 4 voitures essence ont des émissions de 112g/km. Les camionnettes essence ont des émissions de 121g/km, 2 camionnettes diesel ont des émissions de 131g/km, 1 a des émissions de 156g/km. Les véhicules électriques n'émettent évidemment pas de CO2. En ce qui concerne les véhicules acquis par le service Facilities, aucun n'a une euronorme inférieure à 6. Les règles de la zone de basses émissions sont donc respectées. Une voiture particulière hybride rechargeable mise à disposition de Bruxelles Logement a été retirée du service, de même qu'une voiture particulière essence mise à disposition de Bruxelles Pouvoirs locaux. Bruxelles Économie et Emploi a fait l'acquisition d'une nouvelle voiture particulière hybride rechargeable et Bruxelles Synergie de deux voitures particulières hybrides et d'une camionnette essence. Les contrats de leasing de 86 véhicules de service prendront fin en 2025. Le marché public pour le remplacement de ces véhicules est en préparation au moment de la rédaction de cette réponse. La réponse ci-dessus montre clairement que Bruxelles Synergie investit dans les véhicules électriques et hybrides. Le service Facilities possède 10 vélos. 7 d'entre eux sont mis à la disposition de l'ensemble du SPRB pour les déplacements de service. 3 sont attribués à Bruxelles Mobilité. Réponse direction Communication À la direction Communication (Bruxelles Synergie) : 3 camionnettes. En ce qui concerne les véhicules acquis par cette direction, aucun n'a une norme Euro inférieure à 6. La ventilation est la suivante : 6d-T-E-ISC / Euro 6b / Euro 6. Les règles de la zone de basses émissions sont donc respectées.