Fiche d'une question ou interpellation

Emplois Contact

Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations

de: Aurélie Czekalski
à: Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1305)

Date de réception: 14/02/2024		Date de publication: 27/03/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 27/03/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
21/02/2024	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ? Combien y a-t-il de véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ? Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type, type de carburant, moyenne d’émissions de CO₂, Ecoscore, norme Euro ? Dans le cadre de la LEZ, pourriez-vous nous détailler si les critères d’accès pour circuler dans cette dernière dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme Euro du véhicule sont respectés pour les véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ? Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ? Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ? Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques, hybrides ou autres ? Les administrations ont-elles investi dans la mobilité douce ? Les administrations disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?


Réponse	Les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi, Bruxelles ConnectIT et Easy Brussels, font partie du Service Public Régional Bruxellois (SPRB). Le SPRB relevant de la compétence du Ministre de la fonction publique, Monsieur Gatz, je vous invite à lui adresser votre question. Le Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique. En ce qui concerne Paradigm, il compte actuellement 2 véhicules de livraison et 2 véhicules de direction. 1/ L’évolution du parc automobile de Paradigm est la suivante : - VW Caddy (véhicule de livraison) : mise en service 2006, Euro 4, essence. - Seat Ibiza (véhicule de livraison) : mise en service 2014, Euro 5, essence. - DS crossback e-tense (véhicule de Direction) : mise en service en mars 2021, véhicule hybride. - Volvo HC 60 (véhicule de Direction) : mise en service en février 2021, véhicule hybride. 2/ Les critères d’accès à la LEZ sont respectés, tant du point de vue de la catégorie, du carburant et de la norme Euro des véhicules. 3/ Le leasing d’un utilitaire 100% électrique a été reporté de 2023 à 2024. 4/ Un seul véhicule à louer en 2024 permettant de remplacer un véhicule dont le leasing s’est terminé en 2022 (achat nécessaire pour les techniciens du DCR suite au déménagement futur de Paradigm). 5/ Adhésion actée à la centrale de marché de Bruxelles Environnement, avec une location prévue en août 2024. 6/ Oui, systématiquement, en respect de l’arrêté d’exemplarité des pouvoirs publics. Voir la réponse à la première question sur le parc automobile de Paradigm. 7/ En termes de mobilité douce, Paradigm a mis à la disposition de ses employés des abonnements STIB et SNCB pris en charge à 100% par l‘employeur. Paradigm encourage également ses employés à l’utilisation du vélo comme moyen de transport en les accueillant dans un local sécurisé dédié aux vélos, via l’installation de vestiaires et de douches, et en participant à diverses activités telles que l’opération Bike Project. Le projet d’intégrer une flotte de vélos électriques comme moyens de déplacements professionnels a encore été reporté pour raisons budgétaires. 8/ À ce jour, Paradigm ne bénéficie pas d’un budget mobilité. 1/ Actiris dispose actuellement de 2 camionnettes, 5 voitures et 3 MPV (Multi Purpose Vehicules). Ces dix véhicules sont ventilés par type de carburant, norme Euro et Ecoscore : VW T5 essence euro 6 , ecoscore 56 VW Caddy essence euro 6b, ecoscore 69 VW caddy essence euro 6, ecoscore 70 Nissan e-nv200 électrique, ecoscore 85 VW Caddy essence euro 6, ecoscore 69 Nissan Leaf électrique, ecoscore 86 Nissan Leaf électrique, ecoscore 84 Toyota Prius hybride euro 6c ecoscore 75 Toyota Proace essence euro 6d ecoscore 77 Mini hybride euro 6d ecoscore 77 2/ Les critères pour circuler dans la LEZ sont respectés par l’ensemble de la flotte d’Actiris jusqu’en 2030. 3/ Depuis l’année dernière, il n’y aucun changement. 4/ Les besoins futurs : l’un des véhicules électriques sera remplacé par une petite camionnette électrique pour le transport de matériel et mobilier. Une voiture devrait également être acquise en leasing pour la Directrice Générale. 5/ L’avancement des projets d’achats dépendra des ressources disponibles. 6/ Oui. Par ailleurs, Actiris fera acquisition exclusivement de véhicules zéro émission à partir du 1er janvier 2025, conformément aux obligations des services publics. 7/ Oui. Depuis votre question précédente sur le même sujet, les nouveaux investissements d’Actiris dans la mobilité douce sont 2 vélos de transport (type petit cargo) qui ont été acquis fin 2022 à des fins de missions de service et 7 nouveaux vélos ont rejoint la flotte destinée aux collaborateurs courant 2023. 8/ Actiris dispose d’un budget mobilité pour la flotte de vélos partagée en interne et d’abonnements Villo.