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Question écrite concernant le parc automobile au sein des administrations

de
Aurélie Czekalski
à
Ans Persoons, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°954)

 
Date de réception: 14/02/2024 Date de publication: 22/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 22/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile au sein des administrations qui dépendent de votre fonction. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?
  • Combien y a-t-il de véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

    • Quels sont les types de véhicule qui composent actuellement les administrations qui dépendent de votre fonction ? Pourriez-vous nous donner des précisions ?

    • Quelle est la ventilation par type de carburant des véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type, type de carburant, moyenne d’émissions de CO2, Ecoscore, norme Euro ?

  • Dans le cadre de la LEZ, pourriez-vous nous détailler si les critères d’accès pour circuler dans cette dernière dépendant de la catégorie, du carburant et de la norme Euro du véhicule sont respectés pour les véhicules au sein des administrations qui dépendent de votre fonction ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Quel est l’état d’avancement des projets d’achats à venir ?

  • Est-ce que les administrations qui sont sous votre tutelle investissent dans des véhicules électriques, hybrides ou autres ?

  • Les administrations ont-elles investi dans la mobilité douce ?

  • Les administrations disposent-elles d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 
 
Réponse    Pour le nombre de véhicules du pompiers.brussels avec ventilation par type de carburant, moyenne d’émissions de CO2, Ecoscore et norme Euro, voir tableau A en annexe.

Pour ce qui concerne la LEZ, Le SIAMU respecte la législation mais dispose d’une dérogation pour les quelques véhicules prioritaires qui ne sont plus à jour avec la norme Euro.
Depuis la dernière réponse, les acquisitions sont : 5 ambulances, 3 véhicules de service et 1 auto-échelle.

Au niveau des besoins et des futures acquisitions, il est prévu 17 nouveaux véhicules pour remplacer les véhicules de liaison Euro 5.
Tous les véhicules de liaison sont progressivement remplacés par des véhicules électriques ou hybrides.
Le SIAMU investit dans la mobilité douce (parc de vélos, promotion des transports publics, …).
Le SIAMU ne dispose pas d’un budget mobilité pour des véhicules partagés.

Le parc automobile de
hub.brussels se compose de 9 véhicules : 7 véhicules de fonction via un marché public de leasing de véhicules et 2 véhicule de pool appartenant à l’Agence et acquis via un marché public de biens et services. Huit véhicules sont à faibles émissions hybrides, 1 véhicule à essence. Voir tableau infra.

L’ensemble de la flotte de véhicule remplit les critères d’accès ainsi que l’agenda progressif pour circuler dans la LEZ.
Hub s’est séparé d’un véhicule hybride (une Mini Countryman) et a acquis une voiture full électrique (Opel Corsa).
Un contrat de leasing arrivera à terme en juin 2024. Ce véhicule sera remplacé par un nouveau contrat de leasing dans le respect de l’arrêté d’exemplarité des pouvoirs publics.
Il n’y a pas d’autres projets d’achats décidés pour le moment.
hub.brussels a acquis une voiture électrique fin 2022. A l’exception du VW Caddy, l’ensemble des véhicules sont hybrides ou électriques. Ils respectent tous les critères d’écoscore repris dans l’arrêté relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport.
hub.brussels encourage et valorise la mobilité douce en offrant à l’ensemble de ses collaborateurs un abonnement STIB/MIVB.
L’intervention de l’Agence dans les déplacements domicile/travail pour les transports SNCB, De Lijn, TEC est également pris en charge intégralement.
Une indemnité kilométrique de 0.35€/km s’applique pour les déplacements domicile/travail à vélo.


Des vélos d’entreprises sont mis à la disposition du personnel afin de favoriser la mobilité douce et la multimodalité :
• 1 vélo cargo ;
• 5 vélos de ville (1 de taille Small, 1 de taille Médium, 2 de taille Large, 1 de taille XL) ;
• Des cadenas, des casques de protection ainsi que des gilets fluorescents de différentes tailles sont disponibles le temps de l’utilisation du vélo.

hub.brussels mène également des actions auprès des collaborateurs comme :
• Conseils pour les itinéraire vélo ;
• Test et emprunt des vélos d’entreprises ;
• Actions autour de la mobilité : formation mise en selle, formation vélo cargo, formation entretien et réparation vélo, formation écoconduite ;
• Actions de sensibilisation et de communication, via l’intranet, auprès des collaborateurs afin de promouvoir les facilités de déplacement disponibles au sein de hub.brussels afin d’encourager à la mobilité douce et intermodale.


Fortes de leurs succès, ces actions ont mené hub.brussels à entreprendre en 2023 un projet de construction pour un second abri vélo répondant aux normes PDE .
Le personnel a la possibilité d’utiliser une abonnement Cambio par le biais de l’Agence dans le cadre de leurs missions pour des actions de communication, des événements, es déplacements du personnel ou matériel dans ou hors de Bruxelles.
Les travailleurs peuvent également utiliser au besoin les Villos ou les trottinettes partagées pour leurs déplacements professionnels.


La flotte d’Urban.brussels compte 4 véhicules: 3 voitures citadines et un véhicule utilitaire - Voir tableau infra.
Les critères LEZ sont respectés.
il n’y a pas de changement par rapport à l’année
précédente. Il y a un contrat de leasing d’un véhicule hybride ayant pris fin, qui a été remplacé par un véhicule 100% électrique.

Au niveau des besoins, 1 véhicule de fonction fera l’objet d’un leasing opérationnel en 2024 ; ce véhicule est destiné à la Directrice générale adjointe d’Urban. Il convient de préciser qu‘il ne s’agira pas d’une acquisition mais bien d’un leasing opérationnel.
Le contrat de leasing est en voie de finalisation, le véhicule devrait être livré au cours du 2T2024.

Urban recourt au leasing opérationnel et non à l’achat pour les véhicules qui composent sa flotte.
En 2023, Urban a passé un marché de leasing et mis à disposition de son personnel :
- 2 vélos de ville à assistance électrique ;
- 1 vélo cargo à assistance électrique.
Ces vélos sont destinés à être utilisés dans le cadre des déplacement de service.
Urban a diffusé des conseils concernant :
- Le choix du vélo ;
- La protection du vélo ;
- La protection de l’utilisateur (voir et être vu) ;
- Le code de la route ;
- La sécurité sur la route ;
- Les itinéraires cyclables ;
- Les trottinettes électriques.


Tous les membres du personnel bénéficient d’un
abonnement STIB et si nécessaire MTB.

La solution d’un budget mobilité pour des véhicules partagés n’a pas encore été mise en place chez Urban.
Les besoins actuels des membres du personnel sont rencontrés avec les solutions déjà mises en œuvre.