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Question écrite concernant le suivi de la composition du parc automobile des cabinets ministériels

de
Aurélie Czekalski
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1244)

 
Date de réception: 14/02/2024 Date de publication: 19/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    En 2020, en 2021 et en 2022, je vous interrogeais sur la composition du parc automobile de votre cabinet. Des changements et des adaptations avaient été annoncés mais qu’en est-il ?

  • Combien y a-t-il de véhicules au sein de votre cabinet et quelles sont les émissions de CO2 de ces véhicules ? Peut-on obtenir la liste du parc automobile ventilée par type de carburant ?

  • Quelle est la moyenne de CO2 autorisée pour l’entièreté du parc automobile du cabinet ? Est-elle respectée ?

  • Dans le cadre de la zone de basses émissions, pourriez-vous nous détailler la norme Euro de ces différents véhicules ?

  • Quels sont les changements depuis votre réponse d’il y a un an ?

  • Quels sont les besoins et combien de véhicules doivent être acquis ?

  • Est-ce qu’il y a eu des investissements dans des véhicules électriques, hybrides ou autres ?

  • Avez-vous investi dans la mobilité douce pour le cabinet ?

  • Disposez-vous d’un budget mobilité pour des véhicules partagés ?

 

 
 
 
Réponse    1. Nous disposons de six automobiles et d’un scooter.
En voici la liste :
- 1 Audi A6 Avant 55 TFSI e. plug-in hybride (voiture du Ministre-Président) – 30g/km– voiture en leasing
- 1 Passat VW Hybride (voiture du Directeur de cabinet) 32g/km
- 2 Peugeot 308 – CO2 106 g/km
- 1 Megane – CO2 115 g/km
- 1 Citroën C4 Picasso – CO2 115 g/km
- 1 scooter Yamaha

Parmi ces véhicules, , les deux Peugeot 308 et la Citroën Picasso sont des modèles essence. La Renaud Megane est un modèle diesel. L’Audi et la Passat sont des hybrides essence-électriques.

2. Conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d’entreprises, les véhicules des institutions publiques bruxelloises (tant au niveau régional que communal) doivent respecter un Ecoscore défini au moment de leur achat. Pour rappel, l’Ecoscore est : « un score environnemental pour les véhicules, qui tient compte de l’impact des émissions d’échappement et des émissions (de consommation) indirectes sur l’effet de serre, la qualité de l’air et les nuisances sonores » ; il s’agit d’un élément plus contraignant, allant bien au-delà de la seule question de l’émission de gaz à effet de serre. Ainsi que vous pouvez le trouver sur le site de Bruxelles Environnement, voici les valeurs d’Ecoscore à respecter pour les voitures et MPV (Multi Purpose Vehicule – c’est-à-dire, par exemple, un Renault Kangoo ou un Volkswagen Caddy) :

voir annexe 

Par ailleurs, en ce qui concerne les camionnettes et les camions, le même arrêté précise que tout achat d’un tel type de véhicule doit respecter la norme EURO en vigueur. 

3. Voici la norme EURO de chacun des véhicules composant le parc automobile de mon cabinet :
- Audi A6 : 6b
- Passat VW Hybride : 6
- Les 2 Peugeot 308 : 5
- Renault Megane : 5
- Citroën C4 Picasso : 6b
- Scooter Yamaha : 3

4..Nous avons changé ma voiture au profit d’un véhicule hybride, commandé il y a plus de deux ans comme je vous l’indiquais sans ma réponse à votre question n°916.


5. à l’approche de la fin de la législature nous ne prévoyons plus de changement ou d’acquisition .

6..Il n’y a eu, depuis ma réponse du 21/11/2022, aucun investissements dans des véhicules électriques/hybrides et autres à l’exception du changement de mon véhicule comme détaillé au point 4..

7. Nous ne disposons à ce jour d’aucun budget pour bénéficier de l’usage des véhicules partagés. Il est évident que tous les moyens nous permettant d’améliorer la mobilité à Bruxelles et celle de mes collaborateurs font l’objet de la plus grande attention. Je me permets de vous rappeler que nous proposons un abonnement « Stib » pris en charge à 100% pour chaque membre du cabinet.

Nous intervenons également dans les frais de transport via la SNCB (100% pour les voyages en 2e classe) ainsi que les interventions pour les trajets effectués avec De Lijn ou TEC.

Enfin mon cabinet met à disposition de mes collaborateurs 6 vélos électriques acquis entre 2017 et 2020. Ceux-ci sont utilisés par mes collaborateurs pour rejoindre des réunions ou porter des documents entre les cabinets par exemple.