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Question écrite concernant les communes présentant un boni fictif au résultat cumulé

de
David Weytsman
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1309)

 
Date de réception: 19/02/2024 Date de publication: 19/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question