Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les impacts de la loi fédérale relative à la taxe sur les jeux, paris et appareils automatiques de divertissement pour les acteurs économiques de notre Région.

de
Clémentine Barzin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°810)

 
Date de réception: 29/01/2024 Date de publication: 16/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 16/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2024 Recevable p.m.
 
Question    Plusieurs casinos de notre pays s’inquiètent des implications qu’engendrent la nouvelle loi fédérale relative à la taxe sur les jeux, paris et appareils automatiques de divertissement. En effet, à dater du 1er janvier, cette loi prévoit que les taxes régionales sur les jeux de hasard ne seront plus déductibles de l’impôt sur le revenu des sociétés.

Les casinos physiques qui contribuent à hauteur de plusieurs millions aux villes et régions de leur implantation connaissent une situation économique déjà particulièrement délicate. Les casinos eux non plus n'ont pas échappé aux vicissitudes des différentes crises économiques et sanitaires. A Bruxelles, le casino VIAGE se pose déjà la question de savoir s’il va renouveler sa licence qui expire en 2026 ou envisager tout simplement de quitter Bruxelles.

Comme d’autres secteurs, il faut pouvoir maintenir de tels acteurs économiques sur le territoire de notre Région. En effet, les casinos créent un vaste éventail d'emplois aux Bruxellois(es), englobant des postes variés tels que croupiers, serveurs, agents de sécurité, et personnels de soutien. Cette diversité d'emplois offre des opportunités à des travailleurs de différents niveaux de qualification, contribuant ainsi à réduire le chômage et à renforcer la stabilité économique locale.

Dès lors, monsieur le ministre, j’en viens à mes questions :

  • Avez-vous des contacts avec votre homologue du fédéral à ce sujet ? Le cas échéant, quels sont les principaux éléments qui ressortent de vos discussions ?

  • Quels sont les retours provenant des acteurs économiques impactés par cette nouvelle réforme ?

  • Quel est, à votre estime, l’impact de cette réforme sur la vie économique de notre Région ? Avez-vous réalisé une estimation des conséquences potentielles ?

  • Avez-vous réalisé une analyse des pertes potentielles d’emploi directs et indirects en Région bruxelloise qu’engendrerait l’application de cette réforme ?

  • Quels sont les leviers régionaux que pourrait activer le gouvernement pour essayer de minimiser les impacts de cette réforme et de pouvoir maintenir les acteurs économiques concernés sur le territoire bruxellois ?

 
 
Réponse    Ces questions relèvent des compétences de mon collègue, le Ministre des Finances et du Budget. Je vous invite à interpeller Mr. Gatz.