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Question écrite concernant l'appel à projets pour encourager les non-Belges à voter aux élections communales

de
Els Rochette
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1314)

 
Date de réception: 20/02/2024 Date de publication: 15/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 14/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Extrait de votre communiqué de presse du 18/09/23: “La Région bruxelloise compte plus de 1.220.000 habitants sur son territoire. Parmi eux, 36,9 % ne sont pas belges. Or, nous constatons qu'ils sont très peu représentés dans les bureaux de vote. Seuls 15% d'entre eux ont participé aux élections communales en 2018."

Les non-Belges souhaitant voter aux élections communales ne peuvent exercer ce droit de vote que s'ils sont également inscrits sur la liste électorale.

Ils doivent faire eux-mêmes les démarches nécessaires à cet effet. La date limite d'inscription est fixée au 31 juillet 2024. Il est donc important de bien informer les non-Belges.

Le ministre compte sur des associations externes pour atteindre les différents groupes de population et les motiver à s'inscrire.

Les associations peuvent le faire de différentes manières: en organisant des séances d'information, en créant des affiches, des dépliants et des brochures, en organisant un événement ou un groupe de discussion, etc. Les publics cibles sont différents, et il en va de même des langues. Les associations communiqueront donc dans d'autres langues que le néerlandais ou le français.

Un appel à projets sur le sujet a été lancé en septembre 2023. Dans ce cadre, un budget de 150.000 euros a été dégagé pour soutenir les différents projets. Les candidatures devaient être introduites avant le 27 octobre. Le critère déterminant est que les actions ciblent les citoyens de nationalité étrangère.

  • Le budget de 150.000 euros a-t-il été entièrement alloué? Dans l’affirmative, a-t-il suffi à couvrir les demandes?

  • Combien d'associations ont été subventionnées? Sur quels groupes cibles se concentrent-elles? L'appel à projets prévoyait également de mettre l'accent sur les jeunes et les personnes à mobilité réduite. Combien de projets ont été subventionnés pour ces groupes cibles?

  • Le critère général d'éligibilité au financement est connu: les actions doivent viser les non-Belges. D'autres critères ont-ils été pris en considération, comme la répartition des projets sur le territoire de la Région, ou le choix des langues, avec une répartition équitable de celles-ci, proportionnelle au nombre de leurs locuteurs dans notre Région? Veuillez expliquer.

  • Disposez-vous d’un aperçu des langues qui seront utilisées?

  • Comment les résultats seront-ils mesurés? Les associations fourniront-elles un retour, par exemple un aperçu du nombre de personnes qu'elles ont touchées et du nombre d'inscriptions qui en ont résulté?

  • Quels objectifs souhaitez-vous atteindre pour ce qui est de l'inscription des non-Belges aux élections communales?

 
 
 
Réponse    Le budget prévu a été presque entièrement utilisé puisque le montant total des subsides se monte à 145.465 €.

Treize associations reçoivent une subvention. Les publics cibles sont les Belges, les non-Belges, les jeunes et les personnes porteuses d’un handicap. Aucun projet spécifique destiné aux personnes à mobilité réduite n'a été retenu, mais les projets retenus incluent l’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap.


Le critère général n'était pas les actions ciblant les non-Belges. L'appel à projets était ouvert aux actions destinées aux Belges, aux non-Belges, aux jeunes ou aux personnes handicapées. Dans la mesure du possible, on s'est efforcé de répartir les projets géographiquement.

Les associations communiqueront dans les langues suivantes : français, néerlandais, anglais, polonais, roumain, grec, espagnol, portugais, norvégien, suédois, danois, italien.
D'autres langues sont possibles.

Les associations tiendront un tableau de bord permettant de comparer les résultats obtenus en fonction des objectifs fixés.

La participation des non-Belges aux élections a toujours été très faible, autour de 15%. Parler d’objectifs chiffrés à ce stade me semble prématuré, l’enjeu de la sensibilisation se comprenant davantage à long terme, c’est-à-dire en vue des élections futures.