Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les ministres des communautés cultuelles locales

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1245)

 
Date de réception: 21/02/2024 Date de publication: 18/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 18/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    L'article 4, 11° de l'ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues dispose que la communauté locale s'engage à confier l'exercice du culte à titre principal à un ministre dont le traitement est pris en charge par le gouvernement fédéral.

Si ce ministre est un primo-arrivant issu d'un pays non membre de l'Union européenne, la communauté s'engage également à assurer la formation de cette personne afin de faciliter son intégration en Belgique. Le gouvernement détermine l'opérateur et le contenu de cette formation.

Ce sont là quelques-uns des éléments que le gouvernement doit prendre en considération pour justifier sa décision sur la demande de reconnaissance d'une communauté locale.

  1. Le gouvernement a-t-il déjà déterminé l'opérateur qui dispensera cette formation? Quel en est le contenu?

  2. Combien de ministres ont-ils suivi cette formation? Merci de fournir un aperçu par culte.

  3. Combien de communautés locales ont-elles un ministre du culte qui est un primo-arrivant d'un pays non membre de l'Union européenne? Merci de fournir un aperçu par culte.
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

Conformément à l’ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères, adoptée par le Collège réuni, les formations contiennent notamment un module de cours de français ou de néerlandais et surtout une formation à la citoyenneté, où des informations sont fournies sur le fonctionnement des institutions publiques et sur les valeurs de la démocratie.

Quatre organismes sont agrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour assurer ces formations : BON (Brussels Onthaalbureau voor inburgering) sur les communes de Bruxelles-Ville, Schaerbeek et Anderlecht, BAPA (Bureau d’Accueil pour Primo-Arrivants) sur la commune de Bruxelles-Ville, BAPA Convivial sur la commune de Forest et BAPA VIA sur les communes de Molenbeek et de Schaerbeek.

L’article 4, 11° auquel l’honorable membre fait référence concerne le contenu du dossier qui doit être transmis au Gouvernement dans le cadre d’une demande de reconnaissance d’une communauté cultuelle locale. Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues au 1er janvier 2023, le Gouvernement n’a reçu aucune demande de reconnaissance.