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Question écrite concernant l'état d'avancement du déploiement des antennes de sécurité intégrées au niveau local

de
Mathias Vanden Borre
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1246)

 
Date de réception: 21/02/2024 Date de publication: 03/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 03/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    Par le biais de safe.brussels, la Région soutient la planification, l'introduction ou le renforcement des antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) via des appels à projets. L'objectif consiste à faire en sorte qu'il y ait un point de contact LISA dans chaque commune, mais cela dépend des besoins sur le terrain et dans les différents quartiers.

Pour les appels à projets de 2019, 2020, 2021 et 2022, la mise en œuvre de seize LISA sera soutenue, dont dix seront déjà pleinement opérationnelles.

Dans le cadre de l'appel à projets de 2023, deux nouveaux projets de mise en œuvre et deux projets de renforcement d'une antenne existante ont été soumis à safe.brussels. Ils sont examinés conformément à l'annexe de la note explicative générale du budget pour l'année d’activité 2024. Une LISA sera installée dans le quartier du square Jacques Frank à Saint-Gilles.

Pour l'année budgétaire 2024, il sera proposé au gouvernement de relancer l'appel à projets dans le cadre des LISA.

  1. Quelles LISA sont opérationnelles?

  2. Quels services communaux, zonaux ou régionaux hébergent en permanence des antennes? Veuillez fournir un aperçu par antenne.

  3. Le budget de fonctionnement reste à la charge des communes. Quels sont les budgets de fonctionnement des LISA existantes? Merci de bien vouloir fournir un aperçu par antenne.

  4. Où en sont les deux nouveaux projets d'implantation et les deux projets de renforcement d'une antenne existante déposés lors de l'appel à projets 2023? Quelles LISA seront renforcées et où de nouvelles antennes seront-elles créées?

  5. Quelles communes n'ont pas déposé de dossier dans le cadre des appels à projets? Pour quels motifs?

  6. Des moments de concertation ont-ils déjà été organisés à la demande de Bruxelles Prévention et Sécurité ou des communes, dans le but d'échanger des bonnes pratiques? Dans l’affirmative, combien de moments de concertation y a-t-il eu et quelles bonnes pratiques ont-elles été échangées?

  7. Qu'en est-il de la mise en place d'une LISA dans le quartier Nord?

 
 
Réponse    En réponse à vos questions sur l'état des lieux concernant les antennes de sécurité intégrées au niveau local, j'ai l'honneur de vous communiquer la réponse suivante :

Actuellement, 10 antennes LISA sont déjà pleinement opérationnelles : deux antennes au sein de la commune d’Anderlecht; deux antennes au sein de la Commune de Berchem-Sainte-Agathe; une antenne sur la Commune de Forest; une antenne sur la Commune de Ganshoren ; une antenne à Koekelberg; une antenne à Molenbeek; une antenne à Woluwe-Saint-Lambert et une antenne à Woluwe-Saint-Pierre.

Pour garantir une approche intégrée, il est nécessaire de tenir compte des spécificités propres au quartier dans lequel s’implante un dispositif LISA et de les combiner avec des caractéristiques multidisciplinaires, car les services proviennent de divers domaines et professions, tous liés à la prestation de services attendus par la population, ainsi que des caractéristiques transversales. Ces services sont partagés entre différents organismes locaux, zonaux ou régionaux, favorisant la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne de prévention et de sécurité. Ils peuvent être disponibles de manière permanente ou proposés lors de permanences planifiées ou sur rendez-vous de façon à permettre à l’ensemble de ces services d’être présents au sein de l’antenne. L’offre de service peut en outre évoluer selon les besoins identifiés dans chaque quartier et, le cas échéant, associer le secteur associatif.

Les services d’accueil et d’information communale de première ligne sont souvent les acteurs présents de manière permanente au sein de ces antennes.

Les permanences permettent quant à elles, selon les besoins identifiés, la présence au sein de ces antennes de service tels que les gardiens de la paix, la police de proximité, de conseillers en prévention vol, du Bureau d’assistance aux victimes, de SISP, de services de médiations, de techno prévention, de services environnement/propreté ou encore de partenaires du secteur associatif.

Ainsi, bien que des services tels que la police de proximité soient disponibles dans toutes les antennes, les services spécifiques offerts varient en fonction des besoins du quartier où est implantée l'antenne.
L'appel à projets LISA constitue un mécanisme conçu pour assister les communes dans le financement initial nécessaire à la mise en place de ces antennes dans des quartiers identifiés. Les coûts de fonctionnement ultérieurs sont ensuite couverts par les ressources financières propres des communes et ne sont pas suivis par safe.brussels.

Depuis 2022, en raison de la charge de travail importante que ces projets représentent (jusqu'à 10% du subside octroyé à une commune), à titre accessoire, durant la période de subventionnement, le subside peut servir à couvrir les frais de personnel relatifs au membre du personnel chargé de l'implémentation du projet d'antenne.

À ce jour, seules trois communes ont inclus des frais de personnel dans leur budget prévisionnel : Anderlecht et Saint-Gilles ont fait cela dans le cadre de l'appel à projets de 2022, tandis qu'Etterbeek et Saint-Gilles l'ont fait dans le cadre de l'appel de 2023. Les documents concernant ces frais sont attendus pour le 31 mars 2024 dans le cadre de l'appel de 2022 et pour le 31 mars 2025 dans le cadre de l'appel de 2023.

Par ailleurs, parmi les 4 projets soumis dans le cadre de l'appel à projets LISA 2023, seuls 3 ont été retenus à savoir : les projets d'antenne de la Commune d'Etterbeek et de Saint-Gilles et le renforcement de l'antenne de Ganshoren qui est déjà pleinement opérationnelle. Un premier rapport sur l'état d'avancement de ces projets sera envoyé prochainement à safe.brussels sous forme de rapport intermédiaire.

Enfin, dans le cadre d’un des appels à projets, des projets d'antennes ont été soumis par les communes d'Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Forest, Ganshoren, Ixelles, Koekelberg, Molenbeek, Saint-Gilles, Schaerbeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre.

En revanche, ce n’est pas le cas d’Auderghem, Evere, Jette, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle, la Ville de Bruxelles et Watermael-Boitsfort.

Néanmoins, pour être précis, Jette avait proposé un projet d'antenne mobile ne répondant pas aux critères de l'appel. Concernant Saint-Josse-Ten-Noode, sa candidature ne comportait pas les garanties suffisantes pour assurer la bonne réalisation du projet.

Les autres communes ont pu avoir des raisons diverses de ne pas candidater : existence de structures répondant déjà à des besoins équivalents, difficultés liées aux ressources (temps/personnel) nécessaires à la mise en place d'un tel projet, etc.

Concernant la concertation, Safe.brussels a organisé une réunion concernant l'échange de bonnes pratiques dans le cadre des projets LISA en 2020. Des réunions bilatérales ont également été organisées pour le suivi de projets spécifiques. L'appel à projets LISA fait également l'objet d'un suivi régulier lors de réunions régulières avec les fonctionnaires de prévention.


De plus, une nouvelle réunion relative à l'échange de bonnes pratiques devrait être organisée une fois que les modalités de relance pour 2024 auront été décidées par le Gouvernement.

Enfin, concernant l'antenne LISA dans le quartier Nord, celle-ci a connu un peu de retard ; son ouverture est prévue en 2024.