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En ce qui concerne Bruxelles Formation, vous trouverez ci-dessous les éléments de réponse à vos questions :
1/
Voici les chiffres annuels totaux de stagiaires au sein de Bruxelles Formation depuis le début de la législature :
- 2019 : 8
- 2020 : 8
- 2021 : 16
- 2022 : 13
- 2023 : 14
- 2024 : 6 (jusqu’au 21/03/2024)
Parmi les chercheurs d’emploi engagés par Bruxelles Formation entre 2019 et 2024, 5 étaient titulaires d’un diplôme du secondaire inférieur (CE2D), 13 d’un diplôme du secondaire supérieur (CESS) et 4 d’un diplôme du niveau supérieur.
A côté des chercheurs d’emploi, nous retrouvons les stages effectués dans le cadre de l’enseignement (écoles, hautes écoles, universités). Sur la période observée 12 de ces stagiaires venaient de l’enseignement secondaire, 15 de l’enseignement supérieur de type court (baccalauréat) et 8 de l’enseignement supérieur de type long (master).
Les informations liées aux types de contrat portant sur la durée des stages et de quel type de stages il s'agit (observation, formation ou stage professionnel) seront fournies dans la réponse à la question 2 sur les types de contrats. Les informations sur la rémunération des stages seront fournies dans la réponse à la question 3 sur les montants des indemnités de stage.
2/
La Formation professionnelle individuelle en entreprise (FPIE) est un dispositif de formation pour lequel le.la stagiaire est envoyé.e chez un employeur public ou privé en vue d’acquérir, par la pratique, l’expérience et la qualification nécessaires pour y occuper un emploi disponible. Une des caractéristiques de la FPIE est l’obligation pour l’employeur d’engager le stagiaire après la fin de la formation sous contrat ayant une durée au moins égale à celle de la formation.
Le Contrat d’adaptation professionnelle (CAP) a pour objectif de promouvoir la mise au travail des personnes handicapées en aménageant une période d’adaptation mutuelle entre l’employeur et le travailleur handicapé en vue d’inciter à la conclusion d’un contrat de travail ordinaire. Il est conclu pour une durée de 3 mois à un an.
Le Stage d’achèvement est un stage effectué par le chercheur d’emploi en fin de formation professionnelle. Il lui permet de mettre ses acquis en pratique au sein d’une entreprise. Le stagiaire reste alors sous contrat de formation professionnelle « standard ».
Nombre de stagiaires engagés au sein de Bruxelles Formation, par type de contrat et entre 2019 et 2024 (sur base de la date d’entrée en vigueur du contrat, comptabilisation arrêtée au 21/03/2024) :
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19
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20
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21
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22
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23
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24
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Total
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CAP
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2
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2
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FPIE
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2
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4
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5
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5
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2
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2
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20
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Stages d’achèvement
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1
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1
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2
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Stages dans le cadre de l’enseignement
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6
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4
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11
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5
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11
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4
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41
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Total
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8
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8
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16
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13
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14
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6
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65
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3/
Les stagiaires sous contrat FPIE reçoivent une indemnité de formation directement via l’employeur, qui est calculée sur base du salaire brut pour la fonction exercée, déduction faite de 13,07% ONSS travailleur·euse et des revenus sociaux éventuels (allocations de chômage ou revenu d’intégration). Pour rappel, 20 stagiaires ont été sous contrat FPIE sur la législature. Ceci équivaut à 83.3% des stagiaires rémunérés durant la législature.
Dans le cas du CAP, les stagiaires bénéficiant d'allocations de chômage, de mutuelle ou de remplacement de revenu, ont droit à un complément de 1€ heure versé par l'employeur. S’ils ne disposent d’aucun revenu, une intervention du Service PHARE de 8,23€/heure (index du 1/03/2022) et un complément de 1€ heure par l'employeur leur seront versés. Si leurs allocations sont inférieures à l'équivalent horaire de 8,23€, une intervention complémentaire pour atteindre ces 8,23€ sera versée par le Service PHARE en plus des 1€ versés par l'employeur. Pour rappel, 2 stagiaires ont été sous contrat CAP sur la législature. Ceci équivaut à 8.3% des stagiaires rémunérés durant la législature.
Les stagiaires qui effectuent un stage d’achèvement dans le cadre de leur formation professionnelle continuent de percevoir leur indemnité de formation de 2€ par heure prestée, en plus des revenus sociaux auxquels ils ont droit. Pour rappel, 2 stagiaires ont été sous contrat de stage d’achèvement sur la législature. Ceci équivaut à 8.3% des stagiaires rémunérés durant la législature.
Les stages effectués dans le cadre de l’enseignement ne sont, eux, pas rémunérés.
4/
Les stagiaires sous contrat FPIE et CAP bénéficient d’une intervention dans les frais de déplacement, conformément à la réglementation appliquée aux autres travailleurs et travailleuses de l’entreprise.
Les stagiaires qui effectuent un stage d’achèvement dans le cadre de leur formation professionnelle bénéficient du remboursement des frais de déplacement (domicile / lieu de formation).
Les stages effectués dans le cadre de l’enseignement ne donnent droit à aucune indemnité.
5/
Les stagiaires sous contrat FPIE et CAP bénéficient de la même assurance que les agents de l’organisme.
Les stagiaires en stage d’achèvement sont couverts par l’assurance stagiaire qui couvre toutes les formations de Bruxelles Formation.
Les personnes qui effectuent un stage dans le cadre de leurs études sont couvertes par l’assurance de leurs établissements respectifs.
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