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Question écrite concernant l'édition 2025 du prix de la "région européenne entreprenante"

de
Latifa Aït Baala
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°815)

 
Date de réception: 07/03/2024 Date de publication: 16/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 16/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/03/2024 Recevable p.m.
 
Question    Chaque année, jusqu'à trois territoires de l'Union européenne sont récompensés par le prix de la Région Européenne Entreprenante (EER)1. Les territoires ayant le plan le plus crédible, orienté vers l'avenir et prometteur, obtiennent le label EER pour l'année suivante, offrant ainsi aux acteurs locaux et régionaux l'opportunité de démontrer leur contribution à la création d'un environnement favorable aux PME, leur soutien aux transitions économiques tout en renforçant la compétitivité et la résilience de leurs économies locales.

La campagne EER 2025 met en avant le thème "Faciliter le commerce dans les régions et les villes de l'UE", mettant ainsi en lumière le rôle crucial des acteurs locaux et régionaux dans la promotion d'un environnement propice aux entreprises et dans la réduction des charges pesant sur les PME.

La Région de Bruxelles-Capitale n'a pas encore remporté ce prix, contrairement à la Flandre qui l'a obtenu en 2014. Pour l’édition 2024, la date limite des inscriptions était le 29 mars 20232. Vous m’indiquiez l’année dernière que la candidature de notre région n'a été déposée que le 30 mars 2023. Cette année, elles se clôturent le mercredi 20 mars 2024.

Madame la Secrétaire d’Etat,

  • Comment se fait-il que la candidature de la Région bruxelloise ait été déposée hors délai l’année dernière ?

  • La Région bruxelloise s’est-elle inscrite à l’édition 2024 ?

    • Si ce n’est pas le cas, qu’est-ce qui explique cela ?

1 https://occitanie-europe.eu/lancement-de-ledition-2025-pour-le-prix-de-la-region-europeenne-entreprenante-eer/#:~:text=Le%20prix%20de%20la%20R%C3%A9gion%20europ%C3%A9enne%20entreprenante%20(EER)%20identifie%20et,richesse%20et%20de%20leurs%20comp%C3%A9tences.

2 https://cor.europa.eu/fr/news/Pages/european-entrepreneurial-region-award-2024-applications-open.aspx

 
 
Réponse    Après vérification auprès des administrations, Bruxelles Environnement et hub.brussels ont introduit conjointement la candidature de la Région bruxelloise pour le prix de la Région Européenne Entreprenante 2024 le 29 mars 2023, soit dans les délais.

La thématique de cette édition 2024 était « Cities and regions on a path to resilient, sustainable and digital growth ». Elle s’inscrivait parfaitement dans les objectifs et le plan d’actions de Shifting Economy. Le projet remis par Bruxelles était donc un ensemble de mesures liées à « Shifting Economy ».

En juin 2023, les 2 administrations ont reçu un e-mail du secrétariat de la Région Européenne Entreprenante annonçant que la candidature de la Région de Bruxelles-Capitale n’avait pas été retenue.

Ce n’est qu’en novembre 2023 que les raisons de la non-sélection de la Région bruxelloise ont été précisées.
À savoir :
- Le projet remis n’a pas été spécifiquement mis en place pour la candidature au prix de la Région Européenne Entreprenante, la Shifting Economy ayant été adoptée en 2022.
- Le projet remis n’était pas suffisamment tourné vers l’international et les autres régions européennes.

Puisqu’il faut proposer une nouvelle politique sous forme de projet qui relève des compétences d’un autre membre du Gouvernement, à savoir la Secrétaire d’Etat Ans Persoons, je vous invite à l’interroger.