Question écrite concernant les recommandations pour une alimentation durable proposées par l’Assemblée citoyenne pour le Climat
- de
- Victoria Austraet
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1683)
Date de réception: 07/03/2024 | Date de publication: 16/04/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 16/04/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
12/03/2024 | Recevable | p.m. |
Question | Le deuxième cycle de lAssemblée citoyenne pour le Climat sest clôturé au début du mois de février dernier. Après un premier thème consacré à lhabitat au début de lannée dernière, la question qui a occupé les travaux de ce deuxième cycle portait sur les enjeux dune alimentation durable pour la Région bruxelloise.
Les échanges des 64 Bruxelloises et Bruxellois tirés au sort pour constituer cette deuxième Assemblée ont donc abouti à un rapport, contenant un ensemble de recommandations adressées au Gouvernement bruxellois. En reconnaissant lénorme impact de lalimentation et des systèmes alimentaires sur le dérèglement climatique, et, plus localement, sur les émissions indirectes de gaz à effet de serre de la Région bruxelloise, le rapport de lAssemblée fixe tout dabord trois objectifs très explicites. Premièrement, diviser par deux notre consommation de viande ; deuxièmement, favoriser une alimentation locale, bio et de saison ; et, troisièmement, lutter contre le gaspillage alimentaire. Il me semble que les conclusions de lAssemblée citoyenne ciblent de façon très juste les postes sur lesquels il faut concentrer nos efforts. Et il est vrai que la politique dalimentation durable menée dans la Région à travers la stratégie Good Food poursuit des objectifs comparables. Mais le rapport ne sarrête pas là, puisque les membres de lAssemblée proposent également des pistes très concrètes de nouvelles actions, déclinées sous un total de 56 recommandations. Si certaines concernent les secteurs privés que sont les magasins, les restaurants et les entreprises, la plupart de ces recommandations sadressent aux pouvoirs publics de la Région bruxelloise. À titre dexemple, lAssemblée invite le Gouvernement à mettre en oeuvre des mesures telles que lobligation dapposer un score de durabilité sur les aliments vendus en magasins, réglementer la publicité dans lespace public par lintégration de critères qui empêcheraient la pub pour les produits les plus polluants, ou encore travailler à soutenir financièrement les acteurs exemplaires en matière d'alimentation. On voit que les idées ne manquent pas pour parvenir aux objectifs bruxellois dalimentation durable et responsable. Je rappelle à ce titre que lun des piliers du Plan Air Climat Energie engage juridiquement notre Région dans cette voie. Par exemple, le PACE vise une réduction significative de la consommation de viande à lhorizon 2030, justifiée pour des raisons dimpact environnemental, de santé humaine et de bien-être animal. Je lai dit, certaines politiques menées par le Gouvernement vont dans ce sens. Cest le cas de la stratégie Good Food 2.0, mais aussi de Shifting Economy. Mais on peut craindre quelles ne permettront pas, à elles-seules, datteindre les objectifs significatifs fixés à l'horizon 2030. Je pense donc que les nombreuses autres idées et recommandations formulées par lAssemblée citoyenne pour le Climat mériteraient, à tout le moins, dêtre sérieusement examinées. Il est prévu que le Gouvernement fournisse une réponse formelle à lAssemblée dici au mois davril. Mais je me permets de vous interroger déjà sur la position du Gouvernement via cette question car je pense que cela concerne également les travaux parlementaires et que le calendrier de nos séances de commission ne permettront sans doute pas den discuter après le mois davril. Monsieur le Ministre, Quelle analyse votre cabinet a-t-il déjà réalisée à légard des 56 recommandations formulées par lAssemblée citoyenne pour le Climat ? Avez-vous déjà établi la faisabilité et lopportunité de la mise en uvre des mesures proposées ? Si oui, avec quels moyens ? Est-il prévu de soumettre cette analyse de faisabilité et dopportunité à dautres organes et acteurs en lien avec la politique climatique bruxelloise, tel que le Comité d'Experts Climat ? |
Réponse | 1. Le fruit des délibérations, consigné dans le rapport final du cycle de l’Assemblée citoyenne, est amené à suivre les étapes suivantes afin de garantir un bon suivi et une bonne intégration dans la gouvernance climatique bruxelloise : 1. examen des recommandations ; 2. première réaction du Gouvernement ; 3. deuxième réaction du Gouvernement. Les recommandations de l’Assemblée citoyenne ont ainsi été analysées par les administrations et les Ministres du Gouvernement bruxellois concernés sont sur le point de formuler leur premier retour. Pour ce qui concerne la compétence environnement, il apparait que plusieurs mesures sont opportunes et faisables. Elles vont globalement dans le sens de la Stratégie Good Food. A ce stade de la législature, les moyens pour développer les actions portées par Bruxelles Environnement sont ceux de la stratégie Good Food, tant au niveau ressources humaines qu’au niveau du budget. 2. Le modèle validé par le Gouvernement prévoit l’envoi du rapport citoyen aux différents acteurs de la Gouvernance climatique (Brupartners, Conseil de l’Environnement, Parlement bruxellois et le Comité d’experts Climat). Le modèle ne prévoit pas que les retours du Gouvernement soient soumis officiellement à ces organes, par contre, l’analyse est rendue publique lors du retour du Gouvernement qui a lieu 3 mois après sa remise. Ces acteurs sont également invités à ce moment officiel. Ils peuvent donc, si souhaité, consulter le retour et l’utiliser dans leur travail et/ou mission. De plus, les acteurs de la Gouvernance climatique de la région de Bruxelles-Capitale peuvent soumettre des suggestions de thème au Comité de suivi. Ce dernier se forme à la fin de chaque cycle et est composé de 16 à 20 membres du cycle précédent. Ce comité décide la thématique pour le prochain cycle en se basant sur les différentes contributions des acteurs de la Gouvernance climatique. Un nouveau groupe de citoyens est tiré au sort pour travailler sur cette nouvelle thématique choisie par le Comité de suivi. Des initiatives ont été prises par le secrétariat de l’Assemblée citoyenne pour le climat pour s'assurer que ces informations parviennent également à ces acteurs. |