Question écrite concernant la composition des cabinets ministériels
- de
- Aurélie Czekalski
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°705)
Date de réception: 06/03/2024 | Date de publication: 15/04/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 15/04/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
13/03/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Je me permets de revenir vers vous afin de faire le suivi de ma question écrite posée il y a un peu plus dan concernant la composition de votre cabinet ministériel.
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Réponse | De combien de personnes est composé votre cabinet ministériel ? Ø 38. Quelle est la ventilation par nombre d’équivalents temps plein, par mi-temps, 4/5, 1/5, etc., par niveau A, B, C, D et E et par grade hiérarchique: Ø A : 21. / 1 1/5 TP. Ø B : 7. Ø C : 6. / 1 ½ TP. Ø D : 4. Ø E : 0. A combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) dont la rémunération principale est prise en charge par leur employeur d'origine ? Ø 9. Combien de personnes sont détachées de l’administration ? Quelle est la ventilation de ces personnes détachées d’une administration régionale ou fédérale et à combien s'élève le nombre d'agents détachés (en ETP) Ø SPRB : 8 ETP. Ø VGC : 1 ETP. Ø Vlaamse Overheid : 2 ETP. Ø Ville de Bruxelles : 1 ETP. Quelle est la proportion hommes-femmes au sein de votre cabinet ? Ø H : 21. Ø F : 17. Quel est l’équilibre linguistique au sein de votre cabinet ? Ø NL : 29. Ø FR : 9. Votre cabinet compte-t-il des personnes à mobilité réduite ? Ø 0. Combien de personnes sont des experts et quelle est leur spécialité ? Ø 1 personne / Pouvoirs locaux - Fonds de compensation fiscal – Sécurité. Quelle est la proportion de personnes habitant la Région de Bruxelles-Capitale et les autres Régions de notre pays ? Ø Bruxelles : 20. Ø Hors de Bruxelles : 18. Combien de mandats ont été octroyés aux membres de votre cabinet ministériel ? Quelle est la ventilation par niveau et grade hiérarchique, par structures (organismes d’intérêt public, instances internationales, toute structure soumise à la législation sur les marchés publics) et par rémunération (pour chacun sous quelle forme – rémunération, jeton de présence, avantage de toute nature, etc. – et pour quel montant) ? Est-ce que des membres de votre cabinet exercent un mandat exécutif au niveau local ? Pouvez-vous nous préciser la fonction exécutive locale qu’ils occupent et dans quelle commune/ville ? Combien de membres de votre cabinet ministériel sont commissaires au Gouvernement ? Quelle est la ventilation par organisme et montant du jeton de présence perçu, ainsi que les avantages de toute nature ? Ø A ces questions, je me permets de vous renvoyer au rapport établi par la Cour des Comptes et publié annuellement par le Moniteur Belge ; ce rapport est également consultable directement depuis le site de la Cour des Comptes. |