Question écrite concernant l’élagage des arbres en Région de Bruxelles-Capitale
- de
- Sevket Temiz
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1685)
| Date de réception: 06/03/2024 | Date de publication: 16/04/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 16/04/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/03/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Plusieurs habitants de la commune de Saint-Josse se plaignent du manque d’élagage des arbres urbains de certaines voiries communales et régionales. Parfois, des branches empêchent l’ouverture de châssis de fenêtres au risque de faire pénétrer une/des ramille(s) dans les domiciles.
La période de nidification est désormais entamée à Bruxelles et ces arbres problématiques ne peuvent plus être élagués. Ce qui repousse cette problématique au-delà de la période estivale, période pourtant connu pour la croissance effrénée des mêmes arbres. Il s’avère que la négligence dans l'élagage des arbres peut entraîner divers problèmes, tels que la chute des branches sur les routes ou le blocage de la lumière du soleil dans les maisons, pourtant une nécessité. Cette négligence peut aller jusqu’à des dégâts matériels au niveau des façades des habitations.
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| Réponse | Le cadre réglementaire de l’arbre est celui de l’urbanisme via le CoBAT et l’arrêté Minime importance, ou encore par le Code civil. Le suivi des obligations en matière d’élagage et de respect des distances entre le houppier et les façades relèvent dès lors de l’administration de l’urbanisme. Nous ne savons pas si Urban a été mandatée pour développer une telle campagne de sensibilisation aux nuisances induites par les négligences d’élagage des arbres d’alignement. Bruxelles Environnement (BE) tâche d’améliorer les connaissances de base au sein des pouvoirs locaux via les formations de la Nature Academy, dont une est centrée spécifiquement sur l’arbre en milieu contraint. BE est également responsable d’assurer le respect des interdictions applicables en période de nidification, du 1er mars au 15 août. L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature n’empêche pas les travaux d’élagage d’arbres durant la période de nidification, pour autant que ces travaux soient réalisés avec des outils non motorisés et qu’aucun nid ne soit manifeste. Sur le volet information, dans le cadre du projet H2020 Clearing House, une fiche sur la taille douce et raisonnée, en tant que bonne pratique visant au respect de l’intégrité des arbres, est en cours de finalisation sur www.renature.brussels. Dans sa contribution à la relecture du Manuel des Espaces publics, BE a insisté sur le principe de planter « le bon arbre au bon endroit », en tenant compte du gabarit à maturité et de la distance à respecter par rapport aux infrastructures. |