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Question orale concernant le suivi du rapport final de la campagne nationale 2023 dans le secteur des titres-services

de
Delphine Chabbert
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°802)

 
Date de réception: 18/03/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/03/2024 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
03/04/2024 Retirée de l'ordre du jour.
03/04/2024 Question orale transformée en question écrite