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Question orale concernant les animaux hypertypés

de
Ariane de Lobkowicz
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°805)

 
Date de réception: 27/03/2024 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/04/2024 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement