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Question d'actualité concernant les dernières annonces relatives à la taxe kilométrique SmartMove.

de
Jan Busselen
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°108)

 
Date de réception: 19/04/2024 Date de publication: 19/04/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 19/04/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/04/2024 Recevable Rachid Madrane