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Question écrite concernant l'Agence régionale pour la propreté. - L'urgence invoquée dans les arretés de l'Exécutif.

de
Marie Nagy
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°146)

 
Date de réception: 16/06/1992 Date de publication: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2550
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2550
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/1992 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 23 (91/92) 2250
 
Question