Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les critères de subventionnement dans le cadre de la recherche scientifique non économique.

de
Bernard Clerfayt
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°74)

 
Date de réception: 10/04/1992 Date de publication: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2269
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 17/07/1992 Référence: B.Q.R. 23 (91/92), page 2269
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/1992 Réponse Robert Hotyat B.Q.R. 23 (91/92) 2269
 
Question