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Interpellation jointe concernant la répartition des aides européennes à la formation des minimexés.

de
Bernard Clerfayt
à
Didier Gosuin et Rufin Grijp, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°20)

 
Date de réception: 26/06/1997 Date de publication: 04/07/1997 Référence: B.I.Q. 3 (96/97), page 3
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse: 04/07/1997 Référence: B.I.Q. 3 (96/97), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/1997 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi de l'Assemblée réunie
27/06/1997 Interpellation jointe Bureau élargi de l'Assemblée réunie
04/07/1997 Interpellation principale Jean-Pierre Cornelissen
04/07/1997 Développement Bernard Clerfayt B.I.Q. 3 (96/97) 3
04/07/1997 Intervention Paul Galand B.I.Q. 3 (96/97) 3
04/07/1997 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 3 (96/97) 4