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Question écrite concernant le contrat donnant à la Région la gestion du Moeraske.

de
Marie Nagy
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°204)

 
Date de réception: 26/09/1991 Date de publication: 10/01/1992 Référence: B.Q.R. 18 (91/92), page 1865
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 10/01/1992 Référence: B.Q.R. 18 (91/92), page 1865
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/1992 Réponse Didier van Eyll B.Q.R. 18 (91/92) 1865
 
Question