Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant "la décision du Conseil communal de Schaerbeek de mettre fin aux fonctions de la médiatrice sociale".

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°6)

 
Date de réception: 06/05/1993 Date de publication: 07/05/1993 Référence: C.R.I. 20 (92/93), page 766
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 07/05/1993 Référence: C.R.I. 20 (92/93), page 766
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/1993 Réponse Charles Picqué C.R.I. 20 (92/93) 766