Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 août 1999 sur la situation du personnel de l'Institut Alexandre Herlin, ancien IPHOV.

de
Caroline Persoons
à
Eric Tomas et Annemie Neyts-Uyttebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°3)

 
Date de réception: 30/09/1999 Date de publication: 21/10/1999 Référence: C.R.I. 1 (99/00), page 13
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 21/10/1999 Référence: C.R.I. 1 (99/00), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/10/1999 Développement Caroline Persoons C.R.I. 1 (99/00) 13
21/10/1999 Intervention Joël Riguelle C.R.I. 1 (99/00) 13
21/10/1999 Réponse Eric Tomas C.R.I. 1 (99/00) 13