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Question écrite concernant l'obligation de la SDRB à rendre compte de l'état d'avancement des projets à l'Exécutif.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°668)

 
Date de réception: 19/07/1993 Date de publication: 24/03/1994 Référence: B.Q.R. 39 (93/94), page 3825
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 24/03/1994 Référence: B.Q.R. 39 (93/94), page 3825
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/1994 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 39 (93/94) 3825
 
Question