Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le refus de CPAS de l'aide sociale aux réfugiés.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Georges Désir, Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes (question n°1)
à
Rufin Grijp, Membre du Collège réuni compétent pour la politique d'aide aux personnes (question n°1)

 
Date de réception: 23/10/1989 Date de publication: 14/12/1991 Référence: B.Q.R. 4 (94/95), page 56
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/10/1995 Pas de réponse
 
Question