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Interpellation concernant "le déséquilibre et l'incohérence de la politique scientifique bruxelloise".

de
Serge de Patoul
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°13)

 
Date de réception: 22/11/1994 Date de publication: 30/11/1994 Référence: C.R.I. 6 (94/95), page 169
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 30/11/1994 Référence: C.R.I. 7 (94/95), page 198
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/1994 Jointe à la discussion du budget Bureau élargi du Conseil
30/11/1994 Intervention Serge de Patoul C.R.I. 6 (94/95) 169
30/11/1994 Réponse Vic Anciaux C.R.I. 7 (94/95) 198