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Interpellation concernant "la prolifération du nombre d'immeubles occupés par les pouvoirs publics".

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°15)

 
Date de réception: 23/02/1994 Date de publication: 04/03/1994 Référence: C.R.I. 17 (93/94), page 543
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 04/03/1994 Référence: C.R.I. 17 (93/94), page 544
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/1994 Intervention Serge de Patoul C.R.I. 17 (93/94) 543
04/03/1994 Réponse Charles Picqué C.R.I. 17 (93/94) 544