Interpellation concernant "le volet déplacement dans le PRD et le futur plan régional des déplacements".
- de
- Evelyne Huytebroeck
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°1)
- à
- Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°2)
Date de réception: 19/01/1995 | Date de publication: | ||
Législature: 89/95 | Session: 93/94 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
20/10/1994 | Votes nominatifs en séance plénière | C.R.I. 2 (94/95) | 60 |