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Interpellation concernant "le volet déplacement dans le PRD et le futur plan régional des déplacements".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°1)
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°2)

 
Date de réception: 19/01/1995 Date de publication:
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 2 (94/95) 60