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Question orale concernant la modification du permis de bâtir pour les travaux de surface de la Place de Jamblinne de Meux.

de
Bernard Clerfayt
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°5)

 
Date de réception: 17/04/1994 Date de publication:
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/05/1994 Retirée en séance plénière. Séance plénière du Conseil C.R.I. 22 (93/94) 686