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Question écrite concernant les bâtiments inoccupés relevant de la compétence du Secrétaire d'Etat.

de
Brigitte Grouwels
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°300)

 
Date de réception: 15/04/1994 Date de publication: 27/05/1994 Référence: B.Q.R. 41 (93/94), page 3992
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 27/05/1994 Référence: B.Q.R. 41 (93/94), page 3992
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/1994 Réponse Didier van Eyll B.Q.R. 41 (93/94) 3992
 
Question