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Question écrite concernant les bâtiments inoccupés relevant de la compétence du Secrétaire d'Etat.

de
Brigitte Grouwels
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°135)

 
Date de réception: 05/04/1994 Date de publication: 22/07/1994 Référence: B.Q.R. 43 (93/94), page 4179
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 22/07/1994 Référence: B.Q.R. 43 (93/94), page 4179
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/07/1994 Réponse Robert Hotyat B.Q.R. 43 (93/94) 4179
 
Question