Question d'actualité concernant les déclarations du Ministre-Président après le rejet à la Chambre des Représentants d'une motion relative au maintien de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
- de
- Brigitte Grouwels
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°35)
| Date de réception: 16/03/1995 | Date de publication: | ||
| Législature: 89/95 | Session: 94/95 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 17/03/1995 | Retirée par son auteur. | Brigitte Grouwels | C.R.I. 16 (94/95) | 536 |