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Question écrite concernant le relevé des propriétés communales inoccupées.

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°748)

 
Date de réception: 19/04/1994 Date de publication: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4243
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4243
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/1994 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 44 (93/94) 4243
 
Question