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Question écrite concernant la démolition d'habitations de style néo-classique.

de
Serge de Patoul
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°309)

 
Date de réception: 05/07/1994 Date de publication: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4271
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 15/09/1994 Référence: B.Q.R. 44 (93/94), page 4271
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/09/1994 Réponse Didier van Eyll B.Q.R. 44 (93/94) 4271
 
Question