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Question écrite concernant la sécurité rue de la Loi.

de
Marie Nagy
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°523)

 
Date de réception: 08/12/1994 Date de publication: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. 49 (94/95), page 4624
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. 49 (94/95), page 4624
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/1995 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 49 (94/95) 4624
 
Question