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Question écrite concernant les bâtiments inoccupés relevant de la compétence du ministre.

de
Brigitte Grouwels
à
Jos Chabert, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°240)

 
Date de réception: 15/04/1994 Date de publication: 20/06/1994 Référence: B.Q.R. 42 (93/94), page 4043
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 20/06/1994 Référence: B.Q.R. 42 (93/94), page 4043
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1994 Réponse Jos Chabert B.Q.R. 42 (93/94) 4043
 
Question