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Question écrite concernant les représentants des communes bruxelloises au sein des a.s.b.l. et des intercommunales.

de
Brigitte Grouwels
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°806)

 
Date de réception: 27/01/1995 Date de publication: 28/04/1995 Référence: B.Q.R. 51 (94/95), page 4755
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 28/04/1995 Référence: B.Q.R. 51 (94/95), page 4755
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/1995 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 51 (94/95) 4755
 
Question