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Question écrite concernant les bâtiments inoccupés relevant de la compétence du ministre.

de
Brigitte Grouwels
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°483)

 
Date de réception: 15/04/1994 Date de publication: 05/06/1995 Référence: B.Q.R. 52 (94/95), page 4853
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse: 05/06/1995 Référence: B.Q.R. 52 (94/95), page 4853
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/06/1995 Réponse Dominique Harmel B.Q.R. 52 (94/95) 4853
 
Question