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Question écrite concernant les amendes plus sévères à la STIB.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Dominique Harmel, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°531)

 
Date de réception: 23/01/1995 Date de publication: 24/02/1995 Référence: B.Q.R. 49 (94/95), page 4588
Législature: 89/95 Session: 94/95 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/10/1995 Pas de réponse
 
Question