Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la traduction simultanée des débats lors des conseils communaux.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°241)

 
Date de réception: 19/12/1990 Date de publication: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1165
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 25/03/1991 Référence: B.Q.R. 12 (90/91), page 1165
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/1991 Réponse provisoire Charles Picqué B.Q.R. 12 (90/91) 1165
 
Question