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Question écrite concernant les permis et certificats d'urbanisme accordés à des projets d'hôtels entre le 1er juillet 1989 et le 17 juillet 1991.

de
Marie Nagy
à
Robert Hotyat, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale (question n°136)

 
Date de réception: 26/04/1994 Date de publication: 20/06/1994 Référence: B.Q.R. 42 (93/94), page 4037
Législature: 89/95 Session: 93/94 Date de réponse: 20/06/1994 Référence: B.Q.R. 42 (93/94), page 4037
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/06/1994 Réponse provisoire Robert Hotyat B.Q.R. 42 (93/94) 4037
 
Question