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Question orale concernant les négociations avec la Région flamande pour la liquidation de la SA du canal et pour la construction de l'écluse de Wingene.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°32)

 
Date de réception: 07/02/1990 Date de publication: 07/02/1990 Référence: C.R.I. 15 (89/90), page 463
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 07/02/1990 Référence: C.R.I. 15 (89/90), page 464
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/02/1990 Réponse Jean-Louis Thys C.R.I. 15 (89/90) 464