Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la demande de certificat d'urbanisme pour l'îlot Arenberg-Montagne-aux-Herbes Potagères-Assaut.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°63)
à
Georges Désir, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°18)

 
Date de réception: 22/03/1990 Date de publication: 22/03/1990 Référence: C.R.I. 21 (89/90), page 617
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 22/03/1990 Référence: C.R.I. 21 (89/90), page 617
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/1990 Réponse Charles Picqué C.R.I. 21 (89/90) 617
22/03/1990 Réponse Georges Désir C.R.I. 21 (89/90) 617