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Question d'actualité jointe concernant le statut de ressource naturelle pour le Kauwberg.

de
Marie Nagy
à
Georges Désir, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°21)
à
Didier Gosuin, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du logement, de l'environnement, de la conservation de la nature et de la politique de l'eau (question n°11)

 
Date de réception: 22/03/1990 Date de publication: 22/03/1990 Référence: C.R.I. 21 (89/90), page 620
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 22/03/1990 Référence: C.R.I. 21 (89/90), page 620
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/1990 Question d'actualité jointe Marie Nagy C.R.I. 21 (89/90) 620
22/03/1990 Réponse Georges Désir C.R.I. 21 (89/90) 620
22/03/1990 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 21 (89/90) 620