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Question d'actualité concernant les causes et conséquences de l'opération "portes closes" à l'administration de l'urbanisme.

de
Willem Draps
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°72)

 
Date de réception: 13/06/1990 Date de publication: 13/06/1990 Référence: C.R.I. 25 (89/90), page 850
Législature: 89/95 Session: 89/90 Date de réponse: 13/06/1990 Référence: C.R.I. 25 (89/90), page 851
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/1990 Réponse Charles Picqué C.R.I. 25 (89/90) 851