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Question orale concernant les mesures de sécurité en cas d'incendie.

de
Martine Payfa
à
Vic Anciaux, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°17)

 
Date de réception: 13/11/1990 Date de publication: 13/11/1990 Référence: C.R.I. 5 (90/91), page 168
Législature: 89/95 Session: 90/91 Date de réponse: 13/11/1990 Référence: C.R.I. 5 (90/91), page 168
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/11/1990 Réponse Vic Anciaux C.R.I. 5 (90/91) 168